Assurance accident du travail

168 000 accidents du travail se produisent chaque année en Belgique. Parmi eux, 71 000 ont donné lieu à une incapacité temporaire et 13 000 à une incapacité permanente. Pire : tous les trois jours, un accident mortel a lieu durant le travail. On comprend dès lors mieux pourquoi l’assurance accident du travail est obligatoire pour toute entreprise. Les compagnies d’assurance ont également mis en place des couvertures complémentaires pour améliorer l’indemnisation en cas d’accident.

Définition : Accident du travail

A savoir

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Avant d’évoquer l’assurance accident de travail, il est nécessaire de bien définir ce qu’est un accident du travail: est considéré comme accident du travail tout accident dont le travailleur est victime durant et du fait de l’exécution de son contrat de travail et qui est à l’origine d’une liaison. Cette notion tient également compte de l’accident qui survient sur le chemin du travail, à l’aller comme au retour.

Du bien-être au travail

Prévenir les accidents du travail est un des aspects majeurs de la politique du bien-être au travail qu’un employeur est tenu d’élaborer et d’appliquer.

Si celui-ci se doit de prévenir les risques, les accidents du travail se produisent inévitablement chaque jour. L’employeur doit ainsi veiller à ce que les premiers soins puissent être administrés.

Pour anticiper tout risque, il peut s’appuyer sur le rapport annuel des services internes de prévention et de protection au travail. Ce rapport mentionne les informations essentielles concernant les accidents du travail qui ont eu lieu durant l’année écoulée.

Qu’est ce que l’assurance accident du travail ?

Une police obligatoire

Selon la loi sur les accidents du travail du 24 avril 1971, tout employeur doit assurer les membres de son personnel contre les accidents du travail et sur le chemin du travail. L’affiliation doit se faire auprès d’une compagnie d’assurance agréée par les autorités. C’est pourquoi on parle régulièrement d’ « assurance-loi » pour qualifier cette police.

Si l’employeur ne souscrit pas à cette police, il risque non seulement des poursuites judiciaires, mais sera également tenu d’indemniser intégralement et personnellement la victime en cas d’accident.

Indemnisation pour les accidents du travail

Le plafond légal pour l’assurance accidents du travail est de 37 545,92 euros en 2011. Pour être plus largement couvert pour ces risques, des assurances complémentaires ont vu jour.

Assurances complémentaires à l’assurance accident du travailAssurance accident entreprise

Souscrire à une assurance accident du travail complémentaire peut s’avérer avantageux. D’une part, elle est considérée comme un avantage extralégal, les primes versées sont donc fiscalement déductibles. D’autre part, elle peut augmenter le plafond d’indemnisation en cas d’accident.

Deux couvertures complémentaires à l’assurance accident de travail sont généralement proposées par les compagnies :

  • Dépassement loi : permet d’augmenter le plafond et même d’assurer la rémunération réelle des membres du personnel.
  • Vie privée : les accidents survenus dans la sphère privée de l’employé sont couverts. Conseillée pour les membres du personnel dont les vies personnelle et professionnelle s’entremêlent.

Que faire en cas d’accident du travail ?

Différentes mesures doivent être prises pour la déclaration d’un accident du travail :

  • Au moins 4 jours d’incapacité de travail : le service compétent pour la prévention et la protection au travail qu’il soit externe ou interne à l’entreprise, doit établir une fiche accidents du travail, dont le contenu est défini par l’Arrêté Royal du 27 mars 1998.
  • Accident avec issue fatale ou liaisons permanentes : doivent être immédiatement déclarés par l’employeur ou la personne responsable à la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail.
  • En cas d’accident grave, l’employeur doit faire établir un rapport détaillé (identification victime, employeur, description de l’endroit où s’est produit l’accident, circonstances…) pour éviter que cela ne se reproduise.

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