Plus de 60% des salariés du secteur privé bénéficient de l’assurance groupe (ou assurance collective) en Belgique. Contractée par l’employeur, ses termes et ses couvertures sont variables d’une entreprise à une autre. A la différence des chèques repas, des ordinateurs portables ou des voitures de société, on ne profite pas de l’assurance groupe dans l’immédiat, mais une fois le moment de la retraite venu.
Définition de l’assurance groupe
L’assurance de groupe ou complémentaire retraite est un plan de pension complémentaire constitué par l’employeur et/ou l’employé et dont ce dernier bénéficiera à son départ à la retraite.
Qu’est ce qu’une complémentaire retraite ?
L’assurance groupe permet à l’employé d’assurer, au fil des ans, un capital qu’il pourra prélever au moment de sa pension. C’est donc une somme qui vient en complément de sa pension légale, réglée elle par l’Etat.
En cas de décès avant la retraite, cette assurance complémentaire prévoit le versement d’une rente au conjoint, aux enfants ainsi qu’aux autres tiers mentionnés dans le contrat.
Les termes de la police d’assurance groupe sont déterminés par l’employeur, ce qui explique la possible différence de traitement suivant les entreprises.
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Assurance Groupe – Pension Complémentaire
Gonflez l’offre salariale de vos employés à moindre coût ! Avec la possibilité de déduire les primes en frais professionnels, l’assurance groupe est un avantage social à court terme pour l’employeur et à long terme pour le salarié. |
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Qui paye cette assurance de groupe?
Cela signifie-t-il que l’employeur paye intégralement la prime d’assurance groupe? Pas tout à fait. Il peut effectivement régler 100% du montant, mais aussi laisser l’intégralité du paiement à la charge de l’employé. Troisième solution : le paiement de l’assurance de groupe est partagé entre les deux.
Plusieurs types de contrats déterminent celui ou ceux qui doivent verser les primes :
- Contrat d’allocation : désigne quelle partie des primes doit être versée par l’employeur
- Contrat de cotisation : porte sur la participation du travailleur
- Contrat personnel : le bénéficiaire peut lui-même effectuer des versements volontaires. Mais cela revient à une assurance vie individuelle
La solution la plus rentable est pour l’employeur de payer la totalité des versements. Si le travailleur cotise, il doit puiser l’argent dans un salaire déjà amputé de taxes et de charges sociales.
Toutefois le capital final est taxé à 16.5% pour le contrat d’allocation contre 10% pour le contrat de cotisation.
Avantages de l’assurance collective
En plus du versement d’une pension complémentaire au moment de la retraite, l’assurance collective se révèle également avantageuse durant la période d’activité :
Pour l’employé :
Puisque l’assurance groupe est un avantage social et non un salaire, l’employeur ne retient pas de cotisation de sécurité sociale (habituellement 13,07%). De même, les charges patronales et le taux progressif (qui représentent 30 à 50% du salaire brut) ne sont pas inclus. Enfin, l’employé est le seul et unique propriétaire du capital épargné.
Les seules taxes à payer par le bénéficiaire seront donc l’impôt final, au moment où il touche son dû, comme nous l’avons vu plus haut. Toutefois un autre facteur entre en compte dans la taxation de l’assurance groupe : si le bénéficiaire est resté actif jusqu’à 65 ans, son capital pension sera imposé à 10%.En cas de départ à la retraite avant cet âge, il paiera 16,5% de taxes sur l’assurance collective.
Enfin, si l’employé contribue chaque mois au paiement de sa prime, il pourra bénéficier d’une réduction fiscale de 30 à 40% de la somme épargnée avec un plafond de 2 160 € pour 2011.
Pour l’employeur :
Les assurances de groupe peuvent également se révéler intéressantes :
- Des cotisations aux coûts réduits du fait de la souscription à la police pour un « groupe ».
- Avantage extralégal qui permet de gonfler l’offre salariale à moindre coût.
- Les primes sont déductibles en frais professionnels.
En cas de départ de l’entreprise
La loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires a réglé ce moment. Elle envisage trois possibilités :
- Laisser de côté le capital constitué pour profiter d’un régime fiscal favorable à 65 ans.
- Transférer le capital constitué vers le nouvel employeur. Il sera alors soumis au même régime que le précédent.
- Poursuivre le plan de pension soi-même, auprès du même assureur ou d’un autre
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