Assurance responsabilité civile entreprise : quelle couverture pour quels risques ?

La souscription d’une assurance responsabilité civile entreprise s’inscrit dans le cadre d’une gestion intelligente des risques pour une entreprise ou pour toute autre activité professionnelle.

A chaque activité professionnelle correspond des risques potentiels. Il est donc important d’être bien couvert mais aussi d’être couvert pour les risques réels encourus par son activité. Il est primordial que vos garanties correspondent aux risques qu’il est possible que vous fassiez courir à vos clients, fournisseurs, etc.

D’où l’importance de déterminer avec précision vos besoins et nécessités en matière d’assurance responsabilité civile pour votre entreprise.

Déterminer les risques pour parvenir à les gérer

Il vous revient de déterminer les risques qu’il est possible que vous puissiez faire courir à un tiers.

Vous poser cette question, va vous permettre, dans un premier temps, de déterminer, en quelques paramètres, les risques liés à votre profession, et, d’ensuite, pouvoir contacter un ou plusieurs assureurs afin que ceux-ci puissent vous soumettre un devis qui correspond exactement avec votre situation.

Veillez également à réévaluer ces risques régulièrement, il ne suffit pas de faire cette démarche une fois pour toutes. Une entreprise est sans cesse en évolution, il convient de constamment  adapter votre portefeuille d’assurances à vos besoins réels et actuels. Selon les cas, les risques auxquels vous êtes confrontés peuvent augmenter – ou diminuer- et souvent évoluer. Il est fréquent que les motifs d’engagement de votre responsabilité civile varient au cours de votre évolution professionnelle.

Tenez toujours compte du fait que nous vivons dans un environnement économique et juridique en constante évolution, il faut vous couvrir contre toute éventuelle recherche en responsabilité. En effet, en matière de responsabilité civile professionnelle, il est impossible de connaître à l’avance le montant des dommages susceptibles d’être causés aux victimes.

Que couvre une assurance responsabilité civile entreprise / professionnelle ?

A savoir
Il ne faut pas confondre responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile exploitation et responsabilité civile d’entreprise. Demandez l’aide d’un professionnel pour faire le tri dans les assurances qui vous sont nécessaires, seulement utiles ou totalement inappropriées à votre situation.

Comme nous l’avons déjà dit, et en d’autres termes, l’assurance responsabilité civile entreprise couvre les dommages que votre société -ou vous dans l’exercice de votre activité professionnelle- peut causer (dommages matériels ou corporels mais aussi pertes financières etc.)

Techniquement parlant, l’assurance responsabilité civile entreprise couvre les faits qui ont causé un préjudice.

On parle de préjudice dans les cas suivants :

  • Lorsque clairement vous êtes responsable d’une faute professionnelle
  • Quand il est déterminé qu’il y a eu omission ou négligence
  • Si l’on peut déterminer qu’une erreur de conception ou d’appréciation a été commise

Mais également, en cas de manque de prudence, manque de précision dans les préconisations, si l’on peut prouver qu’il y a eu conseils ou assistance technique inadaptés, retard dans les délais de prestation, abus de propriété intellectuelle ou violation du droit à l’image, non correspondance des performances, non-conformité, etc., la liste est infinie et, comme nous l’avons vu, très variable en fonction des secteurs d’activité.

Nous pouvons vous fournir plusieurs devis réalisés par les meilleurs professionnels de l’assurance afin que vous puissiez, le plus confortablement possible, choisir l’assurance RC professionnelle qui vous couvrira au mieux, vous et votre entreprise.