Les dommages causés à des tiers sont malheureusement fréquents au cours de l’exercice d’une activité professionnelle. Pour vous protéger contre ces risques et mettre votre entreprise à l’abri en cas de dommage causé à un tiers, l’assurance responsabilité civile exploitation est plus que conseillée.
Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité Civile exploitation ?
Définition : l’assurance RC exploitation couvre les dommages causés à des tiers et résultant des activités de l’entreprise.
En d’autres termes, cette police couvre la responsabilité extracontractuelle de l’entreprise sur des événements se produisant durant l’exploitation.
Non obligatoire, la RC exploitation est recommandée pour les entreprises, en particulier pour celles dont les activités ont régulièrement lieu chez le client ou tout autre tiers.
Couverture de la RC exploitation
Cette police couvre toutes les activités, qu’il s’agisse des dommages causés à des tiers par des biens, des personnes rattachées ou des prestations répondant de l’activité de l’entreprise.
Elle est engagée à partir du moment où une faute, même minime, a été causée à un tiers par le preneur d’assurance.
Les types de dommages couverts sont les suivants :
- Dommages corporels : accidents…
- Dommages matériels : dégâts sur de la marchandise, sur des bâtiments
- Dommages immatériels : consécutifs à un sinistre ou non (problèmes informatiques, pertes financières…)
Attention : l’assurance RC exploitation est effective uniquement pour les prestations réalisées depuis les sièges d’exploitation belges de l’entreprise assurée.
Garanties complémentaires
L’assurance RC exploitation est une base que vous pouvez enrichir de plusieurs garanties complémentaires :
- RC après livraison
Elle vous couvre contre les dommages causés à des tiers par des produits après leur livraison ou par des travaux achevés.
- RC objets confiés
La RC objets ou biens confiés couvre votre responsabilité si vous endommagez un bien confié par un tiers (client) pour un travail.
- RC professionnelle
Cette garantie couvre le prestataire de services intellectuels des conséquences de leurs actes et décisions. En savoir plus sur la RC professionnelle.
- RC administrateur
Egalement appelée « assurance responsabilité du dirigeant », la RC administrateur couvre les conséquences financières découlant d’une faute personnelle d’un gérant ou décisionnaire assuré.
- RC objective
Elle couvre la responsabilité de l’exploitant d’un établissement ouvert au public en cas d’incendie ou d’explosion. Elle est obligatoire pour certains secteurs comme l’Horeca.
- Protection juridique
Elle prévoit la mise à disposition des moyens juridiques ainsi que la prise en charge des honoraires et des frais de justice pour organiser votre défense en cas de sinistre.
Prix d’une assurance RC exploitation
La prime d’une RC exploitation est largement variable. Elle dépend avant tout du type d’activité à couvrir et de l’étendue de la garantie souhaitée.
Le calcul de la prime peut être fait sur base de la masse salariale de la société, et/ou de son chiffre d’affaire.
Il est à noter qu’une franchise est prévue le plus souvent par les compagnies d’assurance.
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