Assurance Revenu Garanti : comment ça marche ? | Assurance revenus garantis : indispensable pour les indépendants
Assurance Revenu Garanti : comment ça marche ?
Sur le même principe que l’assurance obligatoire, l’assurance Revenu Garanti, également appelée assurance incapacité de travail, offre une rente journalière durant la période d’incapacité. Le but est de compenser une perte de revenus, qu’elle soit totale ou partielle. Le fait que la perte de revenus soit réelle ou non est en revanche sans importance.
Avantages pour le travailleur : Les primes patronales versées dans le cadre d’une assurance collective contre l’incapacité de travail sont exonérées puisqu’elles constituent un avantage en nature.
Avantages pour les employeurs : Les cotisations patronales sont déductibles fiscalement.
Attention toutefois : la circulaire Ci.RH.332/583.327 du 20 mai 2010 précise que « les prestations obtenues par les travailleurs sont toujours imposables dans leur chef, (…) soit à titre de rémunération (…) soit à titre de pension (incapacité permanente) ».
Assurance revenus garantis : indispensable pour les indépendants
C’est le plus grand risque pour un indépendant : se trouver en situation d’incapacité de travail. Sa source de revenus s’arrête alors subitement. De plus, comme nous l’avons vu plus haut, il ne sera indemnisé par la sécurité sociale qu’à partir du deuxième mois.
L’assurance revenus garantis prévoit une indemnité journalière dont le montant varie selon la situation familiale et le besoin éventuel d’une assistance extérieure.
L’assurance Revenu Garanti est accessible suivant plusieurs conditions :
- L’indépendant exerce son activité depuis plus de six mois à titre principal ou conjoint aidant.
- Il est affilié à une mutualité ou à la Caisse nationale auxiliaire de maladie et d’invalidité.
- Il est à jour dans le règlement de ses cotisations sociales pour les deux trimestres précédant l’incapacité.
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