Les organismes d’assurance santé complémentaire

Mutuelle, société mutualiste ou assureur privé : quel organisme choisir ?

Il existe trois grands types d’organismes à même de vous procurer une assurance santé complémentaire :

  • Les assureurs privés

Ceux-ci proposent un contrat d’assurance santé complémentaire conclu à vie, sauf résiliation par le preneur d’assurance. Il est très souvent nécessaire de remplir un questionnaire médical avant de pouvoir bénéficier de l’assurance hospitalisation complémentaire de la compagnie.

Ces sociétés sont contrôlées par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) et régies par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre.

  • Les sociétés mutualistes offrant des produits d’assurance santé complémentaire

    Assurance hospitalisation

Avec ce type d’organisme, l’individu bénéficie également d’un contrat d’assurance à vie (viager) pour autant qu’elle reste membre de la société mutualiste. Si ces organismes sont sans but lucratif, ils ne peuvent toutefois pas recevoir de subventions des pouvoir publics pour les assurances hospitalisation. Contrôlés par l’OCM (Office de Contrôle des Mutualités et des unions nationales de mutualités), ils font l’objet de la même réglementation que les assureurs privés.

Un questionnaire médical peut également être demandé en préambule de votre inscription.

  • Les mutualités, unions nationales et autres sociétés mutualistes

Ces organismes sans but lucratif ont été déclarés Service d’intérêt général par l’article 3 de la loi du 6/08/1990. Ils proposent un service hospitalisation de l’assurance complémentaire et leurs prestations sont calculées en fonction des moyens disponibles.

Ils garantissent un accès à l’assurance sans distinction d’âge, de sexe ou d’état de santé. Le questionnaire médical n’est donc pas ici demandé. Les cotisations sont forfaitaires et sans segmentation. Et celles-ci ne peuvent être l’objet d’une éventuelle capitalisation.

Comment faire son choix ?

De manière générale, l’assurance santé complémentaire proposée par les mutualités, unions nationales et sociétés mutualistes est soumise à une prime moins importante que celle d’un assureur privé. Toutefois, la couverture est souvent plus limitée et les remboursements moins importants.

Mais ces organismes peuvent parfois être la seule solution pour celles et ceux dont les assureurs privés refusent la prise en charge.

Comparatif des organismes proposant l’assurance hospitalisation

Découvrez notre tableau comparatif sur les conditions de souscription à l’assurance santé complémentaire auprès de ces différents organismes.

Assureurs privés Sociétés mutualistes
avec produits d’assurance
Mutualités, Unions nationales,
Autres sociétés mutualiste
Conditions d’âge Jusqu’à 65 ans pour le malade chronique ou handicapé, mais il est possible d’exclure les frais relatifs à la maladie. Aucune pour peu que la personne soit membre.
Etat de santé Possibilité d’exclusion des coûts liés à la maladie ou l’handicap.
Les litiges sur ces frais exclus sont soumis à l’Organe de Conciliation
Aucune condition si la personne est membre.
Modification des primes, cotisations ou conditions de couverture *Modifications possibles si accord réciproque des parties.
*Prise en compte de l’indice des prix à la consommation.
*Prise en compte de l’indice médical si supérieur à celui des prix à la consommation.
*Cotisations minimales et maximales par ménage mutualiste et par an fixées par le Roi,
*Les cotisations peuvent être augmentées en fonction de l’index santé et exceptionnellement en fonction de l’appréciation de l’OCM.

Pour être sûr de faire le bon choix, n’hésitez pas à comparer les offres en réalisant votre demande de devis !