Assurance transport

Le transport de marchandises peut parfois réserver de mauvaises surprises : des produits qui tombent et sont dégradés durant le chargement ou le déchargement, des voleurs s’introduisent dans le camion durant la nuit et dérobent le contenu, le destinataire vous poursuit pour un retard de livraison… L’assurance transport a été créée pour répondre aux menaces engendrées par le transport de marchandises. Qu’il soit pour votre compte ou pour le compte de tiers.

Qu’est-ce que l’assurance transport?Assurance transportation de marchandises

Définition
D’après le Centre de Recherche PME de l’Université de Liège, l’assurance de transport « est une convention par laquelle les assureurs s’engagent, moyennant paiement d’une prime par le/les assuré(s), à indemniser celui-ci (ceux-ci) ou le(s) porteur(s) de mandat(s) au cas où un dommage est subi suite à un événement fortuit appelé risque et qui est couvert au terme dudit accord. »

Quels sont les moyens de transport sont couverts ?
Cette police concerne tous les moyens de transports :

  • Terrestres : véhicules routiers, transport ferroviaire
  • Aériens : avions
  • Fluviaux : bateaux, péniches…

Couvertures de l’assurance transport

D’une manière générale, il existe deux grands types d’assurances transport :

  • L’assurance transport de marchandises : l’assuré est couvert contre les dommages causés aux marchandises qu’il transporte pour son compte propre.
  • L’assurance responsabilité du transporteur, ou assurance transport pour compte de tiers : couvre l’assuré contre les dommages où sa responsabilité est engagée sur le transport de biens pour un tiers. Attention donc : si la responsabilité du transporteur n’est pas prouvée, vous ne pourrez être indemnisé.

Des conventions pour chaque type de transport

Des conventions internationales ont fixé l’étendue de la responsabilité et de l’indemnisation prévue selon le type de transport :

Transport routier

La CMR (Convention relative aux contrats de transports internationaux de marchandises par route), signée à Genève en 1956, défini le champ de responsabilité du transporteur routier. Il n’est pas responsable des pertes ou dommages sur la marchandise s’il prouve qu’ils proviennent du vice propre de la marchandise, d’un cas de force majeure ou de la faute du chargeur ou destinataire.
L’indemnisation est plafonnée à environ 10€/kg de marchandise.

Le transporteur ferroviaire

Sa responsabilité est fixée par la Convention relative aux contrats de transports internationaux ferroviaires de marchandises (CIM) ou Convention de Berne. Les cas de non-responsabilité du transporteur sont les mêmes que pour le transport routier.

Le transporteur maritime

C’est ici la Convention internationale en matière de connaissement de 1968, dite « Règes de La Haye » et la Convention de Bruxelles qui fixe la responsabilité du transporteur. Il n’est pas responsable si les pertes ou dommages ont pour origine : la non navigabilité du navire, une faute nautique de l’équipage, un incendie ou cas de force majeure, une grève, le vice de la marchandise, la faute du chargeur, des vices cachés du navire ou enfin un acte ou une tentative de sauvetage de bies ou de biens en mer.
Il est donc conseillé de souscrire une assurance pour transport de marchandise tous risques pour ce type de transports.

Le transporteur fluvial

Il n’existe ici pas de convention à l’échelle internationale. Mais de manière générale, les risques couverts par l’assurance transport sont les mêmes que pour les deux premiers cas.

Le transporteur aérien

Sa responsabilité est fixée par la Convention de Varsovie de 1929 et le Protocole de Montréal de 1975. Elle n’est pas engagée si :

  •  Un cas de force majeure se présente
  •  Les pertes ou dommages sont issus d’une faute de pilotage
  • L’assuré est à l’origine du dommage ou y a participé

Pourquoi souscrire une assurance transports?

Les avantages d’une assurance transport sont décisifs. Elle vous offre une sécurité maximale pour le transport de vos marchandises. Elle vous protège surtout des conséquences financières qui peuvent affecter vos biens et ce, depuis le lieu d’expédition jusqu’à celui de destination.

Quel est le coût d’une assurance transports?

Son coût moyen oscille entre 0,2 et 0,5% de la valeur assurée à 110% de la marchandise. Il dépend de nombreux facteurs :

  • Nature de la marchandise
  • Qualité de l’emballage et du marquage
  • Mode de transport
  • Itinéraire et zone géogrpahique de destination
  • Garantie choisie

Pour bien choisir votre assurance transport, comparez les offres de différents assureurs transport : remplissez le questionnaire ci-dessus pour recevoir les devis de 4 fournisseurs en assurance transport.

 

 

Source :

http://www.eur-export.com

 

 

Des conventions internationales ont fixé l’étendue de la responsabilité et de l’indemnisation prévue selon le type de transport :

1)      Transport routier.

La CMR (Convention relative aux contrats de transports internationaux de marchandises par route), signée à Genève en 1956, défini le champ de responsabilité du transporteur routier. Il n’est pas responsable des pertes ou dommages sur la marchandise s’il prouve qu’ils proviennent du vice propre de la marchandise, d’un cas de force majeure ou de la faute du chargeur ou destinataire.
L’indemnisation est plafonnée à environ 10€/kg de marchandise.

2)      Le transporteur ferroviaire

Sa responsabilité est fixée par la Convention relative aux contrats de transports internationaux ferroviaires de marchandises (CIM) ou Convention de Berne. Les cas de non-responsabilité du transporteur sont les mêmes que pour le transport routier.

3)      Le transporteur maritime

C’est ici la Convention internationale en matière de connaissement de 1968, dite « Règes de La Haye » et la Convention de Bruxelles qui fixe la responsabilité du transporteur. Il n’est pas responsable si les pertes ou dommages ont pour origine : la non navigabilité du navire, une faute nautique de l’équipage, un incendie ou cas de force majeure, une grève, le vice de la marchandise, la faute du chargeur, des vices cachés du navire ou enfin un acte ou une tentative de sauvetage de bies ou de biens en mer.
Il est donc conseillé de souscrire une assurance pour transport de marchandise tous risques pour ce type de transports.

4)      Le transporteur fluvial

Il n’existe ici pas de convention à l’échelle internationale. Mais de manière générale, les risques couverts par l’assurance transport sont les mêmes que pour les deux premiers cas.

5)      Le transporteur aérien