Lexique Assurance

Assurance complémentaire :

C’est l’ensemble des services et des prestations qui s’ajoutent aux frais déjà supportés par l’assurance obligatoire, via une prime supplémentaire.

Assurance obligatoire :

Egalement nommée « assurance soins de santé et indemnité » (SSI), c’est une branche de la Sécurité sociale qui inclut le remboursement des soins de santé et le paiement des indemnités. Ses prestations sont prises en charge par l’INAMI.

Assurance hospitalisation :

Assurance complémentaire garantissant la couverture de frais liés à l’hospitalisation.

INAMI :

Institut National d’Assurance Maladie Invalidité. Cet organisme reçoit la part des cotisations sociales allouées aux soins de santé, répartit cette somme entre les différentes mutualités et en supervise la gestion.

Indice médical :

Indice permettant l’indexation des primes d’assurance hospitalisation. Initialement calculé sur base de la hausse de l’indice des prix à la consommation, il peut également être déterminé selon les factures envoyées par les hôpitaux aux assureurs.

Loi Verwilghen :

Loi sur les contrats d’assurance maladie entrée en vigueur le 1er juillet 2007 et révisée le 17 juin 2009. Elle porte sur la possibilité de la « continuation à titre individuel » de l’assurance complémentaire en cas de départ d’une entreprise. Elle prévoit également de faciliter l’accès à ce type de police pour les individus.

Mutualité  :

Une mutualité ou mutuelle, est un organisme sans but lucratif composé de personnes physiques qui organisent la solidarité entre eux dans un esprit de prévoyance et d’assistance mutuelle. Elle a pour objet de promouvoir le bien-être physique, psychique et sociale.

Les mutualités sont réunies dans des unions nationales.

Questionnaire médical :

Document permettant à l’assureur d’évaluer le risque en matière de santé que représente un futur assuré. Il porte sur les antécédents médicaux de l’individu, son état de santé actuel, ses activités professionnelles et sportives. Strictement confidentiel, ce questionnaire sert de base pour le calcul de la prime.

Remboursement :

C’est la prise en charge, par l’organisme d’assurance soins de santé d’un individu, des honoraires ou des frais de prestations de santé.

Stage d’attente :

Suite à l’adhésion d’un membre à une assurance hôpital, le stage d’attente (ou délai d’attente) est une période initiale durant laquelle celui-ci ne peut bénéficier des remboursements.

Ticket modérateur :

Partie des dépenses de santé restant à la charge du patient après intervention de l’organisme assureur.

Tiers payant :

Système par lequel le montant de l’intervention d’un organisme assureur est directement versé au prestataire de soin. Le patient ne doit pas avancer ce montant mais seulement régler le ticket modérateur.

Union nationale :

Association d’au moins cinq mutualités ayant les mêmes buts (promotion du bien-être physique, psychique et social) et les mêmes missions. Elle est autorisée, en qualité d’organisme assureur, à contribuer à l’exécution de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. L’adhésion à une union nationale est légalement obligatoire pour une mutualité.