La constitution d’une pension complémentaire pour un travailleur permet de garantir un capital lors de son départ à la retraite. Quels sont les 3 piliers de la pension et comment s’effectue la constitution du capital de la pension complémentaire ? Eclairages.
Les 3 piliers de la pension
La pension est subdivisée en 3 piliers qui sont classés selon le souscripteur :
- La pension du premier pilier : Ce sont les pensions légales de repos et de survie accordées par les autorités.
- La pension du deuxième pilier : Ce sont les pensions complémentaires accordées en entreprises. Il en existe deux sortes :
- Les pensions organisées par l’entreprise qui sont garanties par les assurances groupes.
- Les pensions organisées au sein d’un secteur d’activité par une CCT, une convention collective de travail. Ce type de pension est valable depuis la LPC, la Loi sur les Pensions Complémentaires, le 28 avril 2003.
3. La pension du troisième pilier : Ce sont les pensions complémentaires individuelles. L’employé verse des primes supplémentaires à son capital pension afin de bénéficier de conditions fiscales avantageuses.
Comment constituer une pension complémentaire ?
La constitution d’une pension complémentaire peut s’effectuer de 3 façons, par secteur, par entreprise et individuellement :
- La pension sectorielle : La pension complémentaire est effectuée selon le secteur d’activité de l’employé. Elle est organisée par une CCT de la commission paritaire ou par une sous-commission paritaire. De nombreuses CCT ont déjà mis en place ce système de pension :
- l’entreprise du garage
- l’industrie alimentaire
- le commerce des combustibles
- les électriciens
- la carrosserie
- le commerce de métal
- les employés des fabrications métalliques
- la préparation du lin
- la récupération de métaux
- La pension d’entreprise : La pension complémentaire est souscrite par l’employeur pour ses employés. Elle peut être accordées à tous ou être adaptée à chaque catégorie dans l’entreprise. Par exemple, les conditions du contrat pour les cadres seront différentes pour les ouvriers.
- L’épargne-pension complémentaire individuelle : Elle fait partie du troisième pilier. Dans ce cas-ci, le travailleur ne peut souscrire à une pension sectorielle ni une pension d’entreprise, mais désire tout de même constituer un capital pension. Il doit donc effectuer les démarches auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurances. De plus, si le travailleur verse des primes n’excédent pas 800 € par mois, il bénéficie d’une réduction d’impôts.
