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<p><strong>L'assurance responsabilit&eacute; civile professionnelle</strong> est le pilier central de la s&eacute;curit&eacute; financi&egrave;re de votre activit&eacute; d'ind&eacute;pendant ou de g&eacute;rant de soci&eacute;t&eacute;. Qu'il s'agisse d'une erreur de conseil ou d'un accident dans vos bureaux, une couverture adapt&eacute;e <strong>prot&egrave;ge votre chiffre d'affaires et votre patrimoine</strong> contre les demandes d'indemnisation lourdes.</p>

Guide de <br>l'Assurance Professionnelle

Couverture RC Pro & Exploitation

Protection juridique complète

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Protégez votre entreprise et vos actifs contre les litiges tiers : comparez jusqu'à 4 contrats d'assurance professionnelle.

Envie de sécuriser l'avenir de votre activité professionnelle ?

<p>Il est essentiel de faire la distinction entre la RC Exploitation, qui couvre les dommages mat&eacute;riels ou corporels caus&eacute;s &agrave; des tiers durant l'exercice de vos fonctions (par exemple, un client qui glisse dans votre atelier), et la RC Professionnelle, d&eacute;di&eacute;e aux fautes professionnelles, omissions ou n&eacute;gligences intellectuelles (comme un mauvais conseil ou un bug technique bloquant).</p>
<p>Certaines professions (comptables, agents immobiliers, professions m&eacute;dicales ou du droit) ont l'obligation l&eacute;gale de souscrire &agrave; une RC Pro pour obtenir leur agr&eacute;ment aupr&egrave;s de leur institut ou de leur ordre professionnel.</p>
<p>Au-del&agrave; de la simple responsabilit&eacute; civile, l'ajout d'une garantie Protection Juridique forte s'av&egrave;re indispensable pour couvrir vos frais d'avocat et d'expertise en cas de conflit avec un fournisseur, un sous-traitant ou un client m&eacute;content.</p>
<p>Analysez les plafonds d'indemnisation requis par vos donneurs d'ordre et obtenez des propositions comp&eacute;titives aupr&egrave;s de courtiers sp&eacute;cialis&eacute;s.</p>

Comment bien choisir son assurance d'entreprise ?

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<p>L’assurance RC Exploitation couvre les dégâts que vous pouvez causer à des tiers durant votre travail. Elle peut être assortie de diverses assurances annexes spécifiques. En plus de l’assurance Protection juridique, il existe une assurance « après livraison/travaux » et une assurance « Objets confiés ».</p>
<h3>L’assurance « après livraison/travaux »</h3>
<p>L’assurance Responsabilité Civile Exploitation couvre la livraison et les travaux, l’assurance « après livraison/travaux » prend le relais. Elle couvre les dégâts éventuels causés par un objet après sa livraison ou apparus après la fin de travaux. Les dégâts couverts sont ceux dus à des défauts de l’objet livré ou ceux commis à cause d’une mauvaise réalisation des travaux. Pour les multinationales, l’assurance couvre les livraisons dans la plupart des pays. Concrètement, si une erreur de branchement d’un électricien cause une explosion, la RC après livraison/travaux couvrira les dommages physiques des blessés, les dommages matériels causés aux outils et bâtiments, plus les dommages immatériels, les jours de fermeture d’une entreprise, notamment. Le montant de prime d’assurance dépend du type d’activité d’une entreprise et de la couverture désirée. La RC Livraison/travaux fonctionne le plus souvent avec une franchise. </p>
<h3>L’assurance « objets confiés »</h3>
<p>Si, dans le cadre de votre profession, vous êtes amené à vous voir confier des « objets », vous devez prévoir une clause « objets confiés » à votre RC Exploitation (celle-ci ne couvre que les dégâts causés aux tiers). Car vous êtes alors « responsable » de ce ou ces objets. Les « objets » peuvent être mobiliers ou immobiliers et vous en êtes responsable lors de travaux effectués sous la garantie d’une RC Exploitation. Ces « objets » sont la machine à laver confiée au réparateur ou les meubles d’une entreprise déplacés par un déménageur. L’assurance « Objets confiés » assure les objets des dégâts causés lors de leur utilisation ainsi que lors de leur chargement et de leur déchargement.</p>

Quelles garanties complémentaires pour mon assurance responsabilité civile ?

<p>Si vous possédez une ferme ou que vous souhaitez devenir propriétaire d'une exploitation agricole, vous devrez sans doute contracter une assurance agricole. De quoi s'agit-il ?</p>
<h3>Qu'est-ce qu'une assurance agricole ?</h3>
<p>Les assurances agricoles permettent de protéger les exploitants contre plusieurs risques qui pourraient mettre à mal leur production. Chez les compagnies d'assurance généralistes, la part dédiée à l'agriculture est faible. La majorité des compagnies présentes dans le secteur sont des banque-assurances. Les assurances agricoles font partie du groupe des assurances « incendies ». Il en existe de plusieurs types : </p>
<h5>a. Les assurances «Incendie et périls connexes» :</h5>
<p>elles comprennent les assurances agricoles couvrant les risques de production. Elles protègent les bâtiments et leurs contenus contre une série d'aléas dont les risques climatiques, parmi lesquels - l'incendie,</p>
<ul>
<li>le débordement ou le refoulement des égouts publics,</li>
<li>le glissement ou l'affaissement de terrain,</li>
<li>la tempête,</li>
<li>les inondations,</li>
<li>les tremblements de terre.</li>
</ul>
<p>Les assurances couvrant les risques de production ne sont pas obligatoires sauf pour les risques «simples» qui concernent les habitations, les exploitations agricoles, horticoles, vinicoles, fruitières et d'élevages. </p>
<h5>b. Les assurances «Autres dommages aux biens» :</h5>
<p>Elles comprennent l'assurance contre la grêle. La compagnie mutuelle néerlandaise Onderlinge Fruittelers Hagelverzekeringsmaatschappij (OFH) s'est spécialisée dans la couverture des fruits contre les risques de grèle, y compris en Belgique. On y trouve aussi les assurances couvrant les animaux contre les maladies ou les accidents. </p>
<h5>c. Les [assurances RC](/assurance-responsabilite-civile-entreprise/ "Assurance responsabilité civile entreprise : quelle couverture pour quels risques )</h5>
<ul>
<li>sur la voie publique,</li>
<li>les terrains librement accessibles au public,</li>
<li>les terrains non publics dont l’accès est réservé à un nombre de personnes limité</li>
</ul>
<p>Pour des véhicules tels que - le tracteur agricole avec remorque (à condition qu’il ne circule pas à plus de 25 km/h, dans un rayon de 25 km de la ferme, et ne dépasse pas 25 mètres de long)</p>
<ul>
<li>le quad agricole</li>
</ul>
<p>Outre l’incendie, le vol, le dégât aux vitres, les forces de la nature et les heurts d’animaux, l’assurance Omnium complète s’applique aux dégâts accidentels. Elle peut s’assortir d’une assurance « bris de machine » </p>
<h3>Quel prix pour l’assurance activité agricole ?</h3>
<p>La couverture peut aller jusqu'à 100% pour les bâtiments et le contenu dont la valeur ne dépasse pas 743.680, 57 euros. Pour les risques simples dont la valeur ne dépasse pas 23.921.725,14 euros le niveau de couverture est négocié et ne peut être inférieur à 743.680,57 euros. Les assurances couvrant les risques d’incendie sont taxées (15% des cotisations). Les primes sont néanmoins déductibles et l’impôt ne s’applique pas. En ce qui concerne les contrats incendies ou les risques simples, le paiement intervient dans les 30 jours. </p>
<h3>Quelles compagnie d’assurances en Belgique ?</h3>
<p>KBC Assurances AXA Belgium ING Insurance P&amp;V Assurances AGF Belgium Insurance ETHIAS Incendie | <strong>En savoir plus</strong> |  |
|---|---|
| En savoir plus  Il n’existe pas de loi spécifique aux assurances agricoles. Cependant, celles-ci doivent se conformer à la loi du 9 juillet 1975 sur le contrôle des compagnies d’assurance et à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre pour les assurances incendie. Il n’existe pas d’assurance récolte, ni d’assurance sur les prix, mais certaines compagnies ont recours aux contrats de production (forward) pour les cultures et productions animales peu régulées par la Politique Agricole Commune (pommes-de-terre, élevages porcins, volailles). |</p>

L'assurance agricole : de quoi s'agit-il ?

<p>Ce que nos voisins Français définissent sous le terme d'« assurance homme-clé » trouve son équivalent chez nous dans l'assurance décès des cadres et dirigeants d'entreprise. Cette assurance permet à l'entreprise de faire face à l'absence d'une personne qui joue un rôle majeur dans son organisation.</p>
<h3>Bénéfices de l'assurance</h3>
<p>Le bénéficiaire de cette assurance est l'entreprise, qui maintient tous les droits sur le contrat. L'assurance est prise pour un dirigeant exerçant réellement dans l'entreprise. L'assurance peut viser plusieurs objectifs : - poursuivre le financement des frais courant de la société ;</p>
<ul>
<li>garantir un emprunt contracté par l'entreprise ;</li>
<li>financer une obligation de l'entreprise en versant la somme dite aux ayant-droits du défunt dans le cas d'un décès</li>
</ul>
<h3>Formules</h3>
<p>Selon les formules, on pourra contracter cette assurance : - pour une période</p>
<ul>
<li>ou sur la durée de vie entière.</li>
</ul>
<p>Elle pourra couvrir : - un décès,</p>
<ul>
<li>ou une simple incapacité de travail.</li>
</ul>
<p>Certaines formules proposent une pension de la personne clé, afin d'assurer une protection financière en cas de décès ou d'incapacité de travail (par rente ou par capital). La flexibilité de cette assurance permettra de revoir le montants des primes en cours de contrat, de rattraper les années déjà prestées (dans l'entreprise ou ailleurs), ou d'arrêter ou suspendre les paiements. </p>
<h3>Fiscalité</h3>
<p>Les primes de l'assurance du dirigeant sont déductibles et sont donc intéressantes fiscalement. Plusieurs cas de figure se présentent et sont soumis à une législation spécifique selon le type d'assurance contractée. Certaines sont plafonnées, tandis que d'autres sont déductibles car considérées comme frais professionnels. A noter : Il sera sans doute profitable d'étudier avec votre assureur votre cas personnel. En effet, dans certains cas, l'assurance décès dirigeant d'entreprise peut être mise en concurrence avec l'assurance groupe. Les avantages d'une assurance-groupe, y compris en terme de droits de succession, peuvent l'emporter selon vos objectifs. Demandez l'avis d'un professionnel de l'assurance pour aller plus loin.</p>

L'assurance homme clé

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