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<p>L’assurance RC Exploitation couvre les dégâts que vous pouvez causer à des tiers durant votre travail. Elle peut être assortie de diverses assurances annexes spécifiques. En plus de l’assurance Protection juridique, il existe une assurance « après livraison/travaux » et une assurance « Objets confiés ».</p>
<h3>L’assurance « après livraison/travaux »</h3>
<p>L’assurance Responsabilité Civile Exploitation couvre la livraison et les travaux, l’assurance « après livraison/travaux » prend le relais. Elle couvre les dégâts éventuels causés par un objet après sa livraison ou apparus après la fin de travaux. Les dégâts couverts sont ceux dus à des défauts de l’objet livré ou ceux commis à cause d’une mauvaise réalisation des travaux. Pour les multinationales, l’assurance couvre les livraisons dans la plupart des pays. Concrètement, si une erreur de branchement d’un électricien cause une explosion, la RC après livraison/travaux couvrira les dommages physiques des blessés, les dommages matériels causés aux outils et bâtiments, plus les dommages immatériels, les jours de fermeture d’une entreprise, notamment. Le montant de prime d’assurance dépend du type d’activité d’une entreprise et de la couverture désirée. La RC Livraison/travaux fonctionne le plus souvent avec une franchise. </p>
<h3>L’assurance « objets confiés »</h3>
<p>Si, dans le cadre de votre profession, vous êtes amené à vous voir confier des « objets », vous devez prévoir une clause « objets confiés » à votre RC Exploitation (celle-ci ne couvre que les dégâts causés aux tiers). Car vous êtes alors « responsable » de ce ou ces objets. Les « objets » peuvent être mobiliers ou immobiliers et vous en êtes responsable lors de travaux effectués sous la garantie d’une RC Exploitation. Ces « objets » sont la machine à laver confiée au réparateur ou les meubles d’une entreprise déplacés par un déménageur. L’assurance « Objets confiés » assure les objets des dégâts causés lors de leur utilisation ainsi que lors de leur chargement et de leur déchargement.</p>

Quelles garanties complémentaires pour mon assurance responsabilité civile ?

<p>Une entreprise, depuis sa création jusqu’à sa fin, est amenée à croiser des difficultés. Des problèmes qui peuvent perturber ou ralentir son activité, qui peuvent même conduire à sa dissolution. Il est donc primordial que tout indépendant (détenteur ou non d’une société) s’assure contre tous les accidents de parcours. Incendie ou dégât des eaux, maladies ou accident de travail, procès intenté par un employé, un client ou un concurrent… la liste est longue, sans fin même, et elle donne le vertige. Certains risques sont communs à tous, d’autres sont plus spécifiques à certains secteurs d’activité. De la même façon, alors que certaines assurances sont strictement obligatoires, d’autres sont seulement conseillées.</p>
<h3>Les 4 assurances obligatoires</h3>
<p>Quatre assurances sont légalement obligatoires, il est illégal de s’en dispenser. 1. <strong>L’assurance incendie :</strong> son nom l’indique, elle intervient pour les dégâts causés par le feu mais pas seulement. Elle couvre les dégâts causés par l’eau, les explosions, les tempêtes, la grêle, etc. Pour cette assurance en particulier, il est important de bien comparer et de choisir un contrat avec une couverture large.
2. <strong>L’assurance « accidents du travail » :</strong> tout employeur doit assurer ses employés contre les accidents susceptibles de survenir dans son entreprise ou sur le chemin du travail
3. <strong>L’assurance automobile :</strong> elle couvre les véhicules. Comme une RC auto privée, elle intervient lors d’un accident causé par l’un de vos employés en indemnisant toutes les victimes.
4. <strong>La « responsabilité civile » professionnelle :</strong> gère les dommages – matériels et corporels - que vous pourriez causer lors de vos activités professionnelles. Pour vous et/ou vos employés.</p>
<h3>Quelques assurances facultatives</h3>
<ol>
<li>L’assurance « perte d’exploitation » dite aussi perte des bénéfices</li>
<li>L’ « assurance-vie » individuelle</li>
<li>L’assurance spéciale « dirigeant d’entreprise »</li>
<li>L’assurance qui couvre les biens appartenant à l’entreprise</li>
<li>L’assurance hospitalisation</li>
<li>L’assurance groupe (assure une pension extra-légale à vos employés)</li>
</ol>
<h3>Les assurances très spécifiques</h3>
<p>Citons encore quelques assurances très spécialisées mais souvent utiles : l’assurance « tous risques » spécial chantier, RC Organisateur ou d’Agrément. Il est possible d’assurer des bateaux ou véhicules de collections, des animaux, des mariages, de vous prémunir contre le non paiement de loyers… contre à peu près tout donc. <strong>Remarque :</strong> Les assurances dites « sociales » qui protègent les employés, qu’elles soient obligatoires ou non peuvent (et sont souvent) être étendues au conjoint et aux enfants du bénéficiaire : en matière de soins de santé, d’allocations et de pensions.</p>

Assurances obligatoires et assurances facultatives pour entreprises et indépendants

<p>L’assurance groupe ou l’assurance collective de pension est soumise à une série de taxations et prélèvements. Eclairages sur le système complexe de l’<strong>assurance groupe et sa fiscalité</strong>.</p>
<h3>Taxation des primes versées</h3>
<p>Lors du versement mensuel de chaque prime pension, des taxes et des cotisations sont prélevées : - Taxe de 4,4 % sur le montant brut de la prime pension.</p>
<ul>
<li>8,86 % de la somme brute de la prime doivent être versés à l’ONSS.</li>
</ul>
<h3>Assurance groupe et fiscalité : prélèvements lors du versement du capital</h3>
<table>
<thead>
<tr>
<th><strong>A savoir</strong></th>
<th>Assurance groupe et fiscalité : impôts</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td>Si le salarié prend sa retraite entre 60 et 65 ans, l’impôt sur les personnes physiques s’élève à 16,5 %. Cependant, s’il prend sa retraite à l’âge légal, il n’est taxé qu’à 10 %.</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>Lors du versement du capital pension, différentes taxes et prélèvements doivent être effectués : 1. La fiscalité de l’assurance groupe commence par la cotisation INAMI, l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité : C’est une cotisation destinée au financement de l’assurance maladie et invalidité. 3,55 % du montant brut des pensions est prélevé selon l’<a href="http://www.riziv.fgov.be/other/fr/resources-insurance/pensions/pdf/article191.pdf">article 191, alinéa 1er, 7°</a> du 14 juillet 1994.
2. Le prélèvement de solidarité : C’est une cotisation à caractère progressif de 2 % maximum sur le montant brut total de l’ensemble des pensions, de certains avantages complémentaires et de rentes. Lors d’une pension à taux ménage, c'est-à-dire dans le cas d’un salarié marié, la cotisation de 2 % est applicable pour les montants à partir de 2 805,72 €. Dans le cas d’une pension à taux isolé, les 2 % sont d’application à partir de 2 455,01 €.
3. Le précompte professionnel : C’est un paiement en avance des impôts sur les personnes physiques. Il est calculé selon le montant des prestations, de la situation familiale et du nombre d’enfants à charge selon les <a href="http://fiscus.fgov.be/interfafznl/fr/publicaties/deduction/index.htm">barèmes du précompte professionnel</a>.
4. La fiscalité de l’assurance groupe peut également passer par la récupération de sommes indûment perçues et la saisie : L’ONP, l’Office National des Pensions, récupère des montants versés injustement aux bénéficiaires. Il existe 2 cas :</p>
<ul>
<li>La dette d’une pension : C’est un recouvrement par l’ONP lorsque des pensions ont été versées injustement. La procédure est une notification expliquant le motif de la dette, la contrainte de mentionner l’opportunité de faire appel, la possibilité d’annuler la dette ou le remboursement direct.</li>
<li>La saisie : lorsque le pensionné doit rembourser de l’argent à des créanciers, des retenues sur la pension peuvent être effectuées. Les prélèvements sont calculés sur le montant net, c'est-à-dire après le versement de la cotisation INAMI, du prélèvement de solidarité et du précompte professionnel. Le montant net du pécule de vacances est également pris en compte pour fixer le montant de la saisie.</li>
<li>Les primes versées sont considérées comme des avantages extralégaux et ne sont donc pas taxées dans le chef du bénéficiaire.</li>
<li>Les montants versés sont déductibles pour l’employeur selon la règle des 80 %, c'est-à-dire qu’ils ne doivent pas dépasser 80 % de la dernière rémunération brute annuelle normale.</li>
<li>Les 8,86 % prélevés sur les primes hors taxes versés par l’employeur pour la cotisation sociale et la taxe de 4,4 % sont largement inférieurs aux 33 % des cotisations patronales appliqués aux salaires des employés.</li>
<li>Si le salarié travaille jusqu’à 65 ans, la taxation sera moins élevée.</li>
</ul>

Assurance groupe : fiscalité

<p><strong>L'assurance responsabilit&eacute; civile professionnelle</strong> est le pilier central de la s&eacute;curit&eacute; financi&egrave;re de votre activit&eacute; d'ind&eacute;pendant ou de g&eacute;rant de soci&eacute;t&eacute;. Qu'il s'agisse d'une erreur de conseil ou d'un accident dans vos bureaux, une couverture adapt&eacute;e <strong>prot&egrave;ge votre chiffre d'affaires et votre patrimoine</strong> contre les demandes d'indemnisation lourdes.</p>

Guide de <br>l'Assurance Professionnelle

Couverture RC Pro & Exploitation

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<p>Il est essentiel de faire la distinction entre la RC Exploitation, qui couvre les dommages mat&eacute;riels ou corporels caus&eacute;s &agrave; des tiers durant l'exercice de vos fonctions (par exemple, un client qui glisse dans votre atelier), et la RC Professionnelle, d&eacute;di&eacute;e aux fautes professionnelles, omissions ou n&eacute;gligences intellectuelles (comme un mauvais conseil ou un bug technique bloquant).</p>
<p>Certaines professions (comptables, agents immobiliers, professions m&eacute;dicales ou du droit) ont l'obligation l&eacute;gale de souscrire &agrave; une RC Pro pour obtenir leur agr&eacute;ment aupr&egrave;s de leur institut ou de leur ordre professionnel.</p>
<p>Au-del&agrave; de la simple responsabilit&eacute; civile, l'ajout d'une garantie Protection Juridique forte s'av&egrave;re indispensable pour couvrir vos frais d'avocat et d'expertise en cas de conflit avec un fournisseur, un sous-traitant ou un client m&eacute;content.</p>
<p>Analysez les plafonds d'indemnisation requis par vos donneurs d'ordre et obtenez des propositions comp&eacute;titives aupr&egrave;s de courtiers sp&eacute;cialis&eacute;s.</p>

Comment bien choisir son assurance d'entreprise ?

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<p>Découvrez nos conseils pour faire le bon choix pour vos <strong>assurances hospitalisation</strong>.</p>
<h3><a name="Assurances hospitalisation: les questions à vous poser en amont"></a>Assurances hospitalisation: les questions à vous poser en amont</h3>
<p>Afin d’éviter tout doublon, nous vous conseillons de vérifier préalablement ce pour quoi vous êtes déjà couvert(e) par votre mutuelle ou votre assurance groupe. Une fois ce contrôle effectué, il vous faudra identifier vos besoins en fonction de votre situation personnelle et professionnelle : devez-vous également couvrir votre conjoint(e), vos enfants ? Pouvez-vous espérer une quelconque couverture de la part de votre entreprise dans le futur ? Enfin, pour comparer les offres et souscrire à un forfait qui vous correspond, n’hésitez pas à comparer plusieurs devis ici. </p>
<h3><a name="Pour choisir une bonne assurance hospitalisation…"></a>Pour choisir une bonne assurance hospitalisation…</h3>
<p>Plusieurs éléments sont à considérer, les différents organismes proposant des couvertures de base et des options étendues différentes. Voici une liste non exhaustive des points sur lesquels vous devrez porter une attention particulière. - Les montants remboursables ne doivent pas comporter de limites.</p>
<ul>
<li>De même, les bonnes assurances hospitalisation n’imposent pas de restriction quant à la durée d’hospitalisation, au type de chambre ou au choix de l’hôpital.</li>
<li>Souhaitez-vous répondre à un questionnaire médical ? Ce type de questionnaire est souvent réclamé avant l’inscription.</li>
<li>Vérifiez que le contrat ne comporte pas de clause de résiliation en cas de sinistre. Il vous serait alors difficile de trouver une nouvelle assurance en cas de maladie grave présentant des risques de récidive.</li>
<li>Assurez-vous que la période de stage d’attente ne soit pas excessive (généralement six mois avant 60 ans, 12 mois après).</li>
<li>Si vous souhaitez une couverture hospitalisation complète, étudiez la possibilité d’options telles que soins ambulatoires, maladies graves, frais pré et post-hospitalisation.</li>
</ul>
<p><strong>Les éléments clés</strong>&gt; Franchise ou non &gt; Longueur du stage d’attente &gt; Durée des frais ambulatoires &gt; Clause de résiliation</p>
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