Une grande partie des salariés belges bénéficie d’une assurance complémentaire santé souscrite par leur employeur. Celle-ci est alors incluse dans une assurance groupe qui s’applique automatiquement à tous les membres de la catégorie d’employés qui en bénéficie, sans distinction d’âge ou autre. Un avantage extralégal souvent utilisé pour gonfler l’offre salariale en limitant les charges.
Qui paie l’assurance hospitalisation ?
Si cette police d’assurance complémentaire santé est bien souvent souscrite par l’employeur, cela ne signifie pas qu’elle est systématiquement réglée par celui-ci. Le paiement de l’assurance hospitalisation peut donc être :
- Pris en charge à 100% par l’employeur
- Partagé entre l’employeur et le salarié
- Réglé à 100% par l’employé. Dans ce cas, l’employeur ne gère que la partie administrative.
Un avantage social
Payée par l’employeur dans le cadre d’une assurance groupe, la prime pour affilier le personnel à une assurance hospitalisation n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. En d’autres termes, cette prime n’est pas considérée comme une rémunération imposable. C’est pourquoi on parle d’avantage extralégal.
L’assurance hospitalisation dans le cadre d’une assurance groupe est donc un bon moyen d’augmenter le pouvoir d’achat du salarié sans alourdir les charges sociales de l’employeur.
Attention toutefois :
- Pour être non imposable, la prime doit être versée dans le cadre d’une assurance collective et non individuelle.
- Si la prime est réglée à 100% par le travailleur, les prestations ne constituent plus un avantage social et sont imposables pour le bénéficiaire.
Assurer aussi le reste de la famille ?
L’assurance complémentaire santé souscrite par l’employeur peut être étendue au conjoint et aux enfants éventuels du travailleur.
Deux éventualités se présentent dès lors. Soit l’employeur couvre les frais supplémentaires, soit cette extension est déduite du salaire de l’employé, si celui-ci la prend à sa charge.
En cas de départ de l’entreprise
Vous pouvez continuer de bénéficier de la police à titre individuel, à condition d’avoir été assuré pendant au moins deux ans par une assurance hospitalisation sans interruption. Et ce, sans devoir vous soumettre à quelque contrôle médical. Cette disposition a été imposée par la loi Verwilghen du 17 juin 2009.
