Si les conséquences d’une maladresse physique sont couvertes par la RC exploitation, les professions à responsabilités intellectuelles peuvent elles être prises en charge par l’assurance RC professionnelle. Une police obligatoire dans de nombreux secteurs.
Qu’est-ce que l’assurance RC professionnelle ?
Une activité est susceptible d’occasionner des dommages à des tiers. Parfois, la responsabilité civile du professionnel est engagée et celui-ci doit répondre de ses erreurs. C’est pourquoi une assurance responsabilité civile (RC) est nécessaire.
La RC professionnelle couvre la responsabilité aussi bien contractuelle qu’extracontractuelle découlant de l’exercice d’une profession sur les dommages causés par des services à des tiers.
La police d’assurance RC professionnelle est particulièrement adaptée pour les indépendants, les PME ou plus grandes entreprises dont l’activité est principalement intellectuelle. Les prestataires de services intellectuels sont ainsi couverts des conséquences de leurs décisions.
Qui est concerné par cette police ?
A savoir | |
Une assurance obligatoire pour certaines professions
Plusieurs secteurs d’activité (comptables, agents financiers…) sont légalement tenus d’y souscrire à une assurance RC professionnelle pour exercer leur activité. C’est notamment le cas des comptables, des agents financiers ou des architectes. N’hésitez pas à vous renseigner pour savoir si votre secteur d’activité est concerné par cette obligation.
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Cette police est conseillée pour les indépendants ou entreprises prestant des services et des conseils intellectuels :
- Professionnels de la santé
- Professionnels du droit
- Comptables et experts-comptables
- Agents immobiliers
- Consultants informatique
- Agents d’assurance
- Architectes
- …
Couverture de la RC pro
L’assurance RC professionnelle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers par le preneur (l’entreprise ou l’indépendant).
Concrètement elle vous protège des conséquences monétaires subies à la suite d’une erreur, d’une faute, et vous protège ainsi du risque d’insolvabilité consécutif à une réclamation du tiers.
Des garanties complémentaires sont possibles. Elles peuvent être adaptées à chaque type d’activité par les compagnies d’assurance.
Prix de l’assurance RC prodfessionnelle
Le prix d’une assurance RC professionnelle est calculé suivant plusieurs facteurs :
- Chiffre d’affaire
- Type d’activité de l’entreprise
- Montants à assurer
Il est à noter qu’une franchise est souvent prévue dans le contrat. Celle-ci peut notamment être progressive (par exemple : 200€ à la première faute, 300€ à la suivante).
Pour bien choisir votre assurance RC Professionnelle, comparez dès à présent les offres de plusieurs assureurs en remplissant le questionnaire mis à votre disposition.