Assurance responsabilité du dirigeant ou assurance RC administrateurs

Les dirigeants sont responsables d’une entreprise. Or parfois, une erreur, une omission ou un mauvais jugement de leur part peuvent avoir de graves répercussions sur le futur de l’entreprise. Si les dirigeants peuvent engager leur propre responsabilité sur leurs décisions, la souscription à une assurance responsabilité dirigeant RC administrateur permet de garantir l’indemnisation de l’entreprise en cas de préjudice.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité du dirigeant ?

Assurance administrateurAussi connue sous le nom de RC administrateur, RC Mandataires Sociaux, RC dirigeant ou D&O, l’assurance responsabilité du dirigeant est une police à souscrire par l’entreprise pour protéger ses dirigeants contre le risque de responsabilité civile.

En d’autres termes, elle couvre les sommes dont un dirigeant pourrait être redevable en raison de sa qualité, à l’exclusion des amendes pénales, administratives et fiscales ainsi que des sommes consécutives à un préjudice causé intentionnellement.

Pourquoi souscrire à une RC administrateur ?

Dans l’exercice de leurs fonctions, les dirigeants s’exposent à de nombreux risques. Leurs décisions peuvent avoir des conséquences importantes sur le devenir de l’entreprise. Dans le pire des cas (la faillite), le préjudice est considérable tant au niveau des actionnaires que des créanciers.

De nos jours, l’administrateur ou dirigeant engage souvent sa responsabilité personnelle. Son propre patrimoine peut donc être engagé en cas de fautes commises ou d’omissions. Responsable pénalement (fiscalité, gestion…) depuis la loi du 4 mai 1999, le dirigeant a également une responsabilité civile (fautes de gestion, infraction au code des sociétés…).

Couverture de l’assurance responsabilité du dirigeant

L’assurance RC dirigeant a principalement pour objet de garantir l’indemnisation des conséquences pécuniaires émanant de la responsabilité personnelle ou solidaire des dirigeants sur des préjudices subis par l’entreprise ou des tiers du fait de leurs fautes.

Des garanties ont été spécialement élaborées pour les administrateurs :

  • Protection du patrimoine personnel du dirigeant
  • Prise en charge des frais de défense
  • Garanties pour tous les dirigeants de l’entreprise
  • Prise en charge des frais de gestion de crise
  • Frais de reconstitution d’image du dirigeant
  • Extension aux conjoints et héritiers

Exclusions

Les exclusions de la RC dirigeant d’entreprise peuvent être nombreuses. De manière générale, elles concernent :

  • Actes intentionnels
  • Fautes pénales : abus de biens sociaux, amendes, pénalités…
  • Doublons : dommages matériels ou corporels (RC entreprise)…
  • Les demandes de réparations de la part d’actionnaires majoritaires
  • Les atteintes à l’environnement

Prix d’une RC dirigeant

De nombreux facteurs entrent en jeu dans le calcul de la prime d’une assurance responsabilité du dirigeant :

  • Situation financière et chiffre d’affaire de l’entreprise, nombre d’employés
  • Type d’activité et risques inhérents
  • Cotation en bourse ou non

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