L’assurance groupe ou l’assurance collective de pension est soumise à une série de taxations et prélèvements. Eclairages sur le système complexe de l’assurance groupe et sa fiscalité.
Taxation des primes versées
Lors du versement mensuel de chaque prime pension, des taxes et des cotisations sont prélevées :
- Taxe de 4,4 % sur le montant brut de la prime pension.
- 8,86 % de la somme brute de la prime doivent être versés à l’ONSS.
Assurance groupe et fiscalité : prélèvements lors du versement du capital
| A savoir | Assurance groupe et fiscalité : impôts |
| Si le salarié prend sa retraite entre 60 et 65 ans, l’impôt sur les personnes physiques s’élève à 16,5 %. Cependant, s’il prend sa retraite à l’âge légal, il n’est taxé qu’à 10 %. | |
Lors du versement du capital pension, différentes taxes et prélèvements doivent être effectués :
- La fiscalité de l’assurance groupe commence par la cotisation INAMI, l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité : C’est une cotisation destinée au financement de l’assurance maladie et invalidité. 3,55 % du montant brut des pensions est prélevé selon l’article 191, alinéa 1er, 7° du 14 juillet 1994.
- Le prélèvement de solidarité : C’est une cotisation à caractère progressif de 2 % maximum sur le montant brut total de l’ensemble des pensions, de certains avantages complémentaires et de rentes. Lors d’une pension à taux ménage, c’est-à-dire dans le cas d’un salarié marié, la cotisation de 2 % est applicable pour les montants à partir de 2 805,72 €. Dans le cas d’une pension à taux isolé, les 2 % sont d’application à partir de 2 455,01 €.
- Le précompte professionnel : C’est un paiement en avance des impôts sur les personnes physiques. Il est calculé selon le montant des prestations, de la situation familiale et du nombre d’enfants à charge selon les barèmes du précompte professionnel.
- La fiscalité de l’assurance groupe peut également passer par la récupération de sommes indûment perçues et la saisie : L’ONP, l’Office National des Pensions, récupère des montants versés injustement aux bénéficiaires. Il existe 2 cas :
- La dette d’une pension : C’est un recouvrement par l’ONP lorsque des pensions ont été versées injustement. La procédure est une notification expliquant le motif de la dette, la contrainte de mentionner l’opportunité de faire appel, la possibilité d’annuler la dette ou le remboursement direct.
- La saisie : lorsque le pensionné doit rembourser de l’argent à des créanciers, des retenues sur la pension peuvent être effectuées. Les prélèvements sont calculés sur le montant net, c’est-à-dire après le versement de la cotisation INAMI, du prélèvement de solidarité et du précompte professionnel. Le montant net du pécule de vacances est également pris en compte pour fixer le montant de la saisie.
- Les primes versées sont considérées comme des avantages extralégaux et ne sont donc pas taxées dans le chef du bénéficiaire.
- Les montants versés sont déductibles pour l’employeur selon la règle des 80 %, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas dépasser 80 % de la dernière rémunération brute annuelle normale.
- Les 8,86 % prélevés sur les primes hors taxes versés par l’employeur pour la cotisation sociale et la taxe de 4,4 % sont largement inférieurs aux 33 % des cotisations patronales appliqués aux salaires des employés.
- Si le salarié travaille jusqu’à 65 ans, la taxation sera moins élevée.