Quels sont les tenants et aboutissants de l’assurance responsabilité civile professionnelle ? A qui s’adresse-t-elle et quel est son prix ? Eclairages.
Définition
L’assurance responsabilité civile professionnelle garantit une protection contractuelle et extracontractuelle des préjudices causés à des tiers lors de la prestation d’une profession. En clair, elle couvre les dommages que les activités de l’entreprise créent autour d’elle, sans que ce soit pour autant des dommages matériels.
A qui s’adresse l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est destinée aux grandes entreprises, aux PME et aux indépendants. Les activités de ces entreprises ou indépendants sont principalement des conseils ou des services intellectuels et concernent les professions suivantes :
- Les comptables
- Les professions médicales
- Les consultants en informatique
- Les professions juridiques
- Les architectes
- …
Que couvre la RC professionnelle ?
Pour aller plus loin : | |
Il existe de nombreuses entreprises qui sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour exercer certaines activités telles que les avocats, les comptables, les médecins, les agents immobilier, les architectes, etc. |
Tout comme les assurances responsabilité civile exploitation et responsabilité civile après-livraison et produits, la couverture de l’assurance responsabilité civile professionnelle s’étend de la protection des dommages matériels aux dommages immatériels en passant par les dommages corporels.
Prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle
La prime de l’assurance responsabilité civile professionnelle est calculée selon plusieurs critères combinés :
- Le chiffre d’affaires
- L’activité de l’entreprise
- Les coûts à assurer
Généralement une franchise est également prévue et reste donc à charge de l’assuré.