L’assurance RC ou Responsabilité Civile, aussi connue sous l’appellation « assurance au tiers », est la plus basique des assurances. Obligatoire pour tout conducteur de véhicule circulant sur la voie publique, l’assurance responsabilité civile vous assure principalement contre les accidents causés à autrui.
Assurance responsabilité civile en Belgique: le minimum légal
Les conditions minimales de l’assurance RC ont été définies par la loi du 21 novembre 1989 en Belgique et par la directive 2009/103/CE de la Commission Européenne.
Elle impose une couverture minimale pour chaque véhicule. Chaque compagnie d’assurance proposant des services d’assurance automobile est donc tenue de respecter ces minimas. Ils peuvent tout au plus ajouter des couvertures supplémentaires à celles de base prévues par la loi.
Que couvre l’assurance Responsabilité Civile auto ?
L’assurance RC auto vous assure « au tiers ». En d’autres termes, elle permet de couvrir les dommages causés à d’autres :
- Dommages corporels
- Dommage moraux
- Dommages matériels
- En Europe et autour de la Méditerranée, exception faite des pays à risque (voir la liste sur la carte verte)
Cette police d’assurance en responsabilité civile ne couvre donc pas les dommages causés au conducteur, ni à son véhicule. En revanche, les passagers de son véhicule sont couverts.
En outre, elle ne fixe aucune limitation de dédommagement, sauf pour les vêtements et bagages des passagers (maximum 2500€/personne) ainsi que les dommages matériels provoqués par un incendie ou une explosion (max. 1.240.000€).
Couverture des responsabilités : qui est assuré ?
Outre le contractant, l’assurance responsabilité civile quelle soit familiale ou professionnelle assure également :
- Le propriétaire du véhicule
- Le ou les conducteurs autorisés
- Le(s) passager(s)
Des prix d’assurances responsabilité civile variables
Si les conditions de base de l’assurance RC automobile sont uniques, les tarifs de la prime fluctuent en fonction de l’âge du preneur d’assurance, de son bonus-malus, de son code postal et de la puissance du véhicule. Le nombre de kilomètres parcourus chaque année peut également être pris en compte.
Depuis la directive européenne du 13 décembre 2004, il n’existe plus de distinction de sexe dans le calcul de la prime d’assurance responsabilité civile.
RC auto et utilisation professionnelle du véhicule
Cette police couvre le trajet aller/retour entre domicile et lieu de travail, ainsi que certains déplacements professionnels à condition que le total soit inférieur à 2000km/an et que votre poste soit ordinairement fixe.
En cas d’utilisation plus fréquente de votre véhicule dans le cadre de votre profession, vous devez le déclarer à votre assurance. Celle-ci adaptera alors sa prime.
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